Mentions légales

Editeur

Panoptès SASU

Siège social

     515, avenue Henri Dunant

     84300 CAVAILLON

     Tel : +33 (0)9 73 89 60 31

N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés : R.C.S. Avignon B 912 637 071

Conditions d’utilisation

Le présent site Internet (le « site Internet » ou le « site ») appartient à la société Panoptès, filiale du groupe 2BP Holding, et il est exploité par celle-ci. Dans l’ensemble du site, les termes « Panoptès », « nous », « notre » ou « nos » font référence à la société Panoptès. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas en droit d’utiliser ce site. L’accès à ce site, ainsi que l’utilisation de son contenu, sont régis par les conditions décrites ci-après. En utilisant ce site, vous convenez de vous conformer à l’ensemble des dispositions qui le régissent.

Utilisation de documents provenant du présent site Internet

Ce site Internet, ainsi que la totalité de son contenu (y compris notamment tout logiciel, tous fichiers, tous graphismes ou toutes données) sont la propriété de, et appartiennent à Panoptès, et sont protégés par la législation en matière de droit d’auteur, de marques et autres de la France, des États-Unis et d’autres pays. Vous pouvez afficher et copier électroniquement, télécharger ou imprimer toutes parties des documents contenus sur le site, sous réserve que vous vous absteniez de modifier ou de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou de propriété autre figurant sur tout document copié, téléchargé ou imprimé par vous. Lorsque vous affichez, copiez, téléchargez ou imprimez sur, ou depuis le site un document quelconque, celui-ci vous est fourni par Panoptès en vertu d’une licence révocable. Panoptès peut notamment révoquer cette licence à tout moment sans préavis et sans encourir non plus la moindre responsabilité si, de notre seul point de vue, vous venez à manquer à une quelconque disposition ou condition des présentes. Panoptès conserve tous droits de propriété, pleins et entiers, sur les documents, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés. Toute autre utilisation des documents figurant sur le site, y compris notamment toute modification, distribution, transmission, représentation, diffusion, reproduction, publication, cession sous licence ou inversion de l’ingénierie, tout transfert ou toute vente, ou toute création d’oeuvres dérivées à partir de tous documents, toutes informations, tous logiciels, produits ou services obtenus à partir du site, sans l’autorisation écrite préalable de Panoptès, est rigoureusement interdite.

Marques et droits d’auteur

Ce site comporte des marques, marques de service et autres logos qui sont la propriété de Panoptès. Il est également possible que le site comporte des marques, marques de service ou logos d’autres tiers.

Toutes ces marques, marques de service et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et vous convenez de ne les utiliser en aucune manière sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du propriétaire concerné. Ce site, ainsi que la totalité de son contenu, y compris notamment tout texte, tout dessin, tout graphisme, toute interface et tout code, ainsi que leur sélection et leur organisation sont protégés, en tant que compilation par la législation en matière de droit d’auteur de la France, des États-Unis et, le cas échéant, d’autres pays.

Exactitude, exhaustivité et caractère d’actualité des informations figurant sur le site

Panoptès met en oeuvre tous efforts raisonnables pour s’assurer que les informations figurant sur ce site sont exactes, complètes et à jour. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni le caractère d’actualité des informations y figurant, et nous rejetons toute responsabilité à cet égard. Les documents figurant sur le site sont fournis seulement dans un but d’information générale, et ne doivent pas être l’unique fondement ni être utilisés comme seule base à la prise de décisions importantes sans consultation préalable de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Si vous vous fiez aux données figurant sur ce site, se sera à vos propres risques et périls. Il est possible que ce site contienne des données historiques. Par définition, les informations de nature historique ne sont pas à jour, et ne vous sont communiquées qu’à titre de référence. Sous réserve de la réglementation locale en vigueur, nous nous réservons le droit de mettre fin à, suspendre ou interrompre, à tout moment, sans préavis et sans encourir la moindre responsabilité, tout aspect du présent site, ou de modifier le contenu du site, mais nous ne sommes en aucun cas tenus de mettre à jour les informations y figurant. Vous convenez formellement qu’il vous incombe de vous tenir au courant de toute modification apportée au site.

Documents et autres communications transmis par vous

Vous reconnaissez formellement que vous êtes responsable de tout document présenté par vous, et notamment de la légalité, de la fiabilité, de l’à-propos, de l’originalité et de la protection par droit d’auteur de tels éléments. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, distribuer ni publier de toute autre manière par le biais du site un quelconque contenu diffamatoire, obscène, menaçant, attentatoire à la protection de la vie privée ou à un droit publicitaire, injurieux, illégal ou inadmissible de toute autre manière, ou encore susceptible de constituer une infraction pénale, ou d’inciter à la commission d’infractions, portant atteinte aux droits de l’une ou l’autre des parties, ou par ailleurs entraînant une responsabilité ou constituant une violation du droit en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger un contenu commercial sur le site. Sous réserve de toute législation en vigueur, ainsi que des dispositions de notre Avis relatif à la protection de la vie privée, toutes communications envoyées par vous par le biais du présent site ou autrement à Panoptès sont soumises sur une base non confidentielle, et Panoptès n’est en aucune manière tenue de s’abstenir de les reproduire, de les publier ou de les modifier, ni de les utiliser autrement, de quelque manière et à quelque fin que ce soit. Sous réserve de la réglementation locale en vigueur, Panoptès sera libre d’utiliser le contenu de toute communication de ce type, y compris notamment de toutes idées ou inventions, de tous concepts, de toutes techniques ou de tous savoir-faire divulgués en vertu des présentes, à quelques fins que ce soit, y compris notamment pour la fabrication et/ou la commercialisation de biens et de services. Vous convenez de ne revendiquer aucun droit de propriété, de quelque nature que ce soit, en liaison avec telles communications (y compris notamment tous droits d’auteur, toute marque, tout brevet, toute concurrence déloyale, tous droits moraux ou tout contrat tacite), et vous renoncez par les présentes à tout droit à recevoir une quelconque rémunération, financière ou autre, en liaison avec telles communications, y compris notamment, se rapportant à votre identification en tant que source de ces communications. Pour plus de certitude, ce paragraphe ne s’applique à aucune information à caractère personnel que vous pourriez être amené à fournir, par le biais du présent site ou autrement, à Panoptès. En ce qui concerne les dispositions et conditions régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données, veuillez-vous reporter à la section des présentes intitulée « Avis relatif à la protection de la vie privée ».

Liens vers d’autres sites

Il est possible que ce site vous permette d’accéder à d’autres sites Internet. Panoptès ne contrôle pas ces sites, et vous accédez à ceux-ci à vos seuls risques et périls. En outre, Panoptès ne donne son aval à, ni n’approuve aucun produit ni aucune information proposée sur un quelconque site auquel vous pourriez accéder par le biais de celui-ci. Pour déterminer si vous vous trouvez toujours sur ce site Internet, ou si vous êtes passé à un autre site, vérifiez l’adresse Internet affichée par votre navigateur. Panoptès rejette toute responsabilité concernant le contenu de tout site ayant un lien avec ce site.

Avis relatif à la protection de la vie privée

Toute donnée personnelle vous concernant collectée par nous par le biais du présent site est régie par notre Avis relatif à la protection de la vie privée et notre Politique relative à la protection de la vie privée dont les dispositions sont incorporées aux présentes Conditions d’utilisation.

Exonération de responsabilité

L’utilisation par vous du présent site est à vos seuls risques et périls. Le site est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous nous réservons le droit de limiter à tout moment l’accès, par vous, au site ou à toute partie ou fonctionnalité de celui-ci, ou d’y mettre fin de la même manière. Panoptès exclut expressément toutes garanties, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris notamment toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un but spécifique, ou toute garantie de non-contrefaçon, toute garantie que le site fonctionnera sans interruption et sera dépourvu d’erreurs, que le site sera sûr, que le site ou le serveur permettant de mettre celui-ci à disposition ne comporteront pas de virus, ou que les informations figurant sur le site seront complètes, exactes, à jour, correctes, adéquates, utiles ou fiables. Si vous téléchargez un quelconque document à partir du présent site, ce sera à votre discrétion et à vos risques et périls. Vous serez seul responsable de tous dommages causés à votre système informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement de tels documents. Aucun conseil ni aucune information, verbal ou écrit, obtenu par vous de Panoptès, ou encore par le biais de, ou à partir du site, n’aura pour effet de créer quelque garantie que ce soit.il est possible que, dans certains pays ou territoires, le droit en vigueur n’autorise pas les exonérations de garantie, de sorte que l’exonération ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, vous reconnaissez et convenez formellement que, ni Panoptès ni aucune société appartenant au même groupe, ni aucun fournisseur de contenu tiers ne seront responsables d’un quelconque dommage indirect, accidentel, spécial, exemplaire, consécutif, punitif ou autre se rapportant à, ou découlant de l’utilisation par vous du présent site internet ou de tout autre site auquel vous accédez par le biais d’un lien à partir de ce site, ou de toute impossibilité d’utilisation de ceux-ci par vous, ou de tout acte accompli ou omis par nous en conséquence de messages envoyés par vous par courrier électronique. Ceux-ci incluent les dommages pour erreur, omissions, interruptions, défauts, retards, virus informatiques, manque à gagner, pertes de données, accès non autorisés à, et altérations de transmission et de données, ainsi que toutes autres pertes d’actifs matériels ou incorporels. Cette limitation s’applique indépendamment de la base sur laquelle les dommages sont réclamés, que ce soit en vertu des dispositions d’un contrat, pour négligence, ou autrement en liaison avec l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation ou la mise en oeuvre des informations, services, produits ou documents disponibles à partir de ce site, et cela même si nos représentants ou nous-mêmes avons été négligents ou avons été informés de l’éventualité de tels dommages. Parce que certains pays ou territoires ne permettent pas de limiter la durée d’une garantie implicite, ni l’exclusion ou la limitation de la responsabilité de dommages consécutifs ou accidentels, il est possible que la limitation ci-dessus ne s’applique pas à vous.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser Panoptès ou toute filiale ou société du même groupe que celui-ci, ainsi que tous dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, distributeurs et fournisseurs de Panoptès pour tout préjudice, toute responsabilité, toutes dépenses, tous dommages et tous coûts, y compris tous honoraires d’avocats et frais de justice raisonnables, se rapportant à, ou découlant d’un manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou de toute activité afférente à votre compte Internet (y compris notamment tout comportement négligent ou fautif) vous étant imputable personnellement, ou à toute personne accédant au site par l’intermédiaire de votre compte Internet. Si vous venez à causer une perturbation technique du site ou des systèmes vous permettant, ou permettant à d’autres, d’accéder au site, vous convenez que vous serez responsable de tout préjudice, toute responsabilité, toutes dépenses, tous dommages et tous coûts, y compris tous honoraires d’avocats et frais de justice raisonnables, se rapportant à, ou découlant de telle perturbation.

Modification des présentes Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation en plaçant sur le site des conditions révisées. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour prendre connaissance de toutes modifications éventuelles. La poursuite de l’utilisation par vous du présent site après l’affichage de toutes modifications des présentes Conditions d’utilisation signifie que vous acceptez lesdites modifications.

Dispositions diverses

Si une quelconque disposition du présent contrat vient à être tenue pour illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions du contrat demeureront en vigueur. Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et panoptès concernant l’ensemble des aspects de l’utilisation par vous du présent site.

Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter : 

• Via le formulaire de contact
• En nous écrivant à l’adresse ci-dessous

                          PANOPTES SASU

                          515 Avenue Henri Dunant

                          84300 Cavaillon